Dissertation conseil constitutionnel cour supreme

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1 les qualités d’une cour constitutionnelle : retour sur la dénomination du conseil constitutionnel et la contestation de son caractère. Une conférence du club du châtelet s’est tenue le 10 avril 2012, dans les locaux de la chambre, sur le thème “avec la question prioritaire de constitutionnalité (qpc), le conseil constitutionnel est-il devenu une cour suprême ”. A l’heure où le conseil constitutionnel n’a jamais semblé aussi puissant, le voilà qui risque de disparaître dans sa forme actuelle, emporté par des exigences.

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2018.